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POUR QUE L'UNION EUROPEENNE
SOIT A LA POINTE DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE
Le collectif réclame l'obtention par les députés européens du vote blanc lors de l'élection du président de la Commission.
En 2009, un seul candidat était en lice pour succéder à José Manuel Barroso, Barroso lui-même. De plus, avec le Traité de Lisbonne, la prochaine élection du président de la commission se fera, en 2014, à la majorité absolue des députés. Deux raisons qui nécessitent que l'Union européenne se montre à la pointe de la démocratie et octroie à ses députés un vote blanc comptabilisé comme un suffrage exprimé.
Les différents pays membres du Collectif ont écrit à leurs députés européens respectifs:
Madame la Députée,
Monsieur le Député,
Le 16 septembre 2010, les députés européens ont élu le président de la commission européenne. Un seul candidat se présentait. Ce n'est pas ce qui caractérise la démocratie, qui s'appuie plutôt sur la contradiction. L'Union européenne, qui devrait être un guide dans l'évolution démocratique de l'Europe, ne devrait pas se satisfaire d'une telle situation.
Nous souhaiterions que votre groupe parlementaire soumette cette question au débat et agisse pour que les députés européens aient le droit à un vote blanc comptabilisé comme un suffrage exprimé pour élire les membres de l'exécutif.
En Europe, beaucoup de citoyens demandent de pouvoir eux aussi bénéficier d'une telle opportunité lors des élections auxquelles ils participent. Si ce débat n'a pas lieu au parlement européen et si les députés européens ne sont pas considérés comme assez responsables pour pouvoir utiliser cette option, ce serait un signe négatif sur la volonté de faire réellement progresser la démocratie en Europe.
Nous ne doutons pas, qu'avec vos collègues, vous ferez en sorte de satisfaire notre demande.
LE COLLECTIF CHERCHE A S'IMMISCER
DANS LE RAPPORT DUFF
Le député britanique Andrew Duff a été chargé de réfléchir sur les modifications à prévoir pour les prochaines élections européennes. La volonté est d'harmoniser ces 27 consultations en 2014. Voici les onze propositions du députés dans lesquelles nous agissons pour rajouter la prise en compte du vote blanc.
créer une circonscription transnationale de 25 députés européens supplémentaires qui seront élus par un deuxième vote conformément à un système de liste préférentielle, respectant la parité;
rendre obligatoire l'établissement de circonscriptions territoriales régionales dans les États membres les plus peuplés;
insister sur le vote préférentiel utilisant le système des listes semi-ouvertes (votes individuels pour les candidats au sein d'une liste de parti en donnant la possibilité de modifier l'ordre de la liste proposé par le parti);
instaurer une révision régulière de la répartition des 751 sièges pendant chaque législature parlementaire pour les prochaines élections conformément au principe de proportionnalité dégressive et, peut-être, correspondant à une formule mathématique qu'il reste encore à fixer;
faciliter la mise en place d'accords permettant aux citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre État que le leur de se présenter aux élections et de voter;
créer une autorité électorale de l'Union européenne pour gérer et superviser l'élection de la liste transnationale et pour connaître des appels;
réduire les jours de scrutin au seul week-end, de façon à mettre le vote en évidence et à réduire la divulgation prématurée abusive des résultats (nécessitant des changements en Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni);
déplacer les élections du juin à mai pour accélérer l'élection de la nouvelle Commission;
proposer un âge minimal uniformisé pour le droit de vote et d'éligibilité;
établir un régime supranational pour les privilèges et les immunités des députés au Parlement européen;
envisager l'extension du vote électronique pour s'efforcer de mobiliser les électeurs et de faciliter le scrutin.
Le calendrier suivant paraît approprié: approbation de ses propositions par le Parlement, juillet à septembre 2010; décision du Conseil européen de convoquer une CIG, octobre-décembre; tenue de la Convention et de la CIG, printemps et été 2011; ratification nationale et approbation du Parlement d'ici juin 2012, suivies des mesures d'exécution; décision sur la nouvelle répartition des sièges d'ici mai 2013 au plus tard, pour que les élections aient lieu dans le cadre du système réformé au début du mois de mai 2014.
SOYEZ HARDIS A NOTRE PLACE !
Réponse (4 novembre 2009) des services du président du Parlement européen, Jerzy Buzek, à notre courrier du 21 septembre (à lire après la réponse). Une réponse de politicien bien sûr. C'est nous qui sommes aux manettes mais c'est à vous de prendre les initiatives dès que l'on parle de démocratie. Chaque membre du collectif va solliciter ses députés européens comme nous le conseille Jerzy Buzek.
Messieurs,
Le Président du Parlement européen a bien reçu votre courrier par lequel vous demandez l'introduction du vote blanc dans les procédures de vote de notre institution et, particulièrement, lors de l'élection du Président de la Commission européenne.
Le Président du Parlement européen m'a chargé de vous répondre.
Jerzy Buzek, en 2008
Les dispositions concernant le vote dans le cadre des travaux du Parlement européen sont stipulées dans le Règlement du Parlement européen adopté en juillet 2009, au Titre VI - sessions, Chapitre 5 - Quorum et vote. Lors des votes, les députés ont la possibilité de voter "pour", "contre" ou de s'abstenir. Le règlement actuellement en vigueur ne prévoit pas un vote blanc.
Le système de vote actuel semble satisfaire les députés européens et les nécessités du travail du Parlement européen vu que les députés n'ont pas jugé utile de le changer lors de l'adoption, en juillet 2009, d'un nouveau Règlement de notre institution.
Pourtant, je peux vous informer que, selon l'article 112, Titre XII - Application et modification du Règlement du Parlement européen, tout député européen peut proposer des modifications à ce Règlement et à ses annexes, accompagnées, s'il y a lieu, de justifications succinctes.
Ces propositions de modification sont traduites, imprimées, distribuées et renvoyées à la commission compétente, qui les examine et décide de les soumettre ou non au Parlement.
Les amendements au Règlement ne sont adoptés que s'ils obtiennent les suffrages de la majorité des membres qui composent le Parlement.
Par conséquent, je vous suggère, si vous le souhaitez nécessaire, de sensibiliser les députés européens de votre pays sur cette question. Toute proposition de modification du Règlement destinée à changer les modalités de vote qui sera présentée sera ensuite examinée en respectant les dispositions réglementaires en vigueur au niveau du Parlement européen.
Vous trouverez la liste des députés européens de votre pays en consultant le site internet de notre institution, à l'adresse suivante :
Dans l'espoir que ces informations puissent vous être utiles, veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Louis COUGNON
Chef de division
Le collectif écrit au president du Parlement européen, Jerzy Buzek.
Monsieur le Président,
Le 16 septembre, les députés européens ont élu le président de la Commission européenne. Un seul candidat se présentait. Ce n’est pas ce qui caractérise la démocratie, qui reposerait plutôt sur la contradiction. L’Union européenne, que l’on attend comme un guide dans l’évolution démocratique en Europe, ne devrait pas se satisfaire d’une telle situation. Les députés européens pouvaient ne pas partager les opinions du candidat en présence ; le bulletin ‘contre’ leur permettait de faire connaître leur opposition. D’autres considéraient qu’il est l’homme idoine ; ils pouvaient voter ‘pour’. Mais les autres, ceux qui n’étaient pas convaincus par l’homme, ses idées, sans pour autant le rejeter, ou, surtout, ceux qui considéraient que ce choix unique était un non sens… Que leur offrait-on comme bulletin pour s’exprimer pleinement ? Rien. Le vote blanc semble ne pas exister dans la société en construction de l’Union européenne. Ils n’ont pu que s’abstenir. 117 l’ont fait. Le maximum jusqu’à présent atteint, en 2004, culminait à 44.
Le vote blanc aurait dû être possible mais en plus, il aurait dû être équivalent à un suffrage exprimé. Nous avons affaire, avec les députés européens, à des électeurs très responsables. Pourquoi les limiter à un vote sommaire, binaire ? La subtilité des opinions est-elle contraire à l’Union européenne. Celle-ci se méfie-t-elle tant du peuple que cela rejaillit sur ses représentants ? Nous aimerions plus de hardiesse.
Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Président, pourquoi la question du vote blanc est absente des sujets de réflexion de la construction européenne ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.
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